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 DÉCLARATIONS FISCALES
Depuis plusieurs années, les caisses de retraite complémentaire transmettent automatiquement à la Direction générale des impôts, le montant des pensions qu’elles versent à leurs allocataires. Ce dispositif est également mis en œuvre par le régime de base de la Sécurité sociale. Les retraités reçoivent ainsi une déclaration d’impôts pré-remplie comportant les montants déclarés directement par les différentes caisses de retraite, que ce soit pour les retraites de droit direct ou pour les pensions de réversion.


Ce dispositif de transmission automatique a fait la preuve de sa fiabilité et de son efficacité du fait de l’exactitude des montants ainsi reportés.

Aussi, par souci de simplification et d’économie de gestion, en 2015, l’envoi des informations fiscales effectué jusqu’ici par courrier ne sera plus systématique.


Ce document est néanmoins consultable à partir du site Internet de la caisse de retraite de l’allocataire, via son Espace personnel, ou par téléphone en contactant directement la caisse de retraite.

Pour plus d´information sur la déclaration de revenus 2014 ou connaître les coordonnées des caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco :



>> Voir le lien web associé
 PLAGES ET ANIMAUX

Pour des raisons d’hygiène, l’accès aux plages est interdit aux animaux (chevaux, chiens…) du 15 avril au 15 novembre (arrêté municipal du 21 mai 2008).

 

 UN PEU DE CIVISME

Les travaux de bricolage ou de jardinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses..., ne peuvent être effectués que :

· les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30,

· les samedis de 9h00 à 12h et de 15h à 19h,

· les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Il est rappelé également que tout feu  et brûlage de  déchets verts  ou polluants sont interdits toute l´année conformément à l’arrêté Préfectoral des Côtes d´Armor en date du 12 juillet 2007.

 

 INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Vous avez des modifications à apporter sur votre carte électorale  (état civil,  changement d’état  matrimonial  ou d’adresse), merci de l‘indiquer au secrétariat de la Mairie.

Vous vous êtes installés en 2015 à Étables-sur-Mer, n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2015, dernier délai.

 



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 LE « RÉFLEXE » RECENSEMENT À L’ÂGE DE 16 ANS

« Tous les français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant » (J.O. du 1er février 2004).

Se présenter à la Mairie de son domicile avec une  pièce d’identité et le livret de famille.

La mairie remet une attestation de recensement valable pour les concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Veillez à conserver précieusement cette attestation.



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 SERVICE CIVIQUE

Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l´intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme ; seuls comptent le savoir-être et la motivation.

Indemnisé 573 € net par mois, il peut être effectué auprès d´associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d´établissements publics (musées, collèges, lycées...  ), sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l’étranger, pour une mission d’au moins 24h par semaine. Un engagement de Service Civique n’est pas incomptable avec une poursuite d’études ou un emploi à temps partiel.

Il peut être effectué dans 9 grands domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

Contact : DDCS au 02 96 62 83 72 ou 02 96 62 83 30

 MA RUCHE : JE LA DÉCLARE

Un geste citoyen et responsable.

Vous avez des abeilles

Alors déclarez vos ruches. Faites le tout de suite, sans attendre. Vous participez ainsi concrètement à la lutte contre les maladies (loque américaine… ) et à l’optimisation du réseau d’épidémiosurveillance du trouble des abeilles.

Comment déclarer ses ruches ?

Chaque apiculteur doit la faire une seule fois entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, directement (dès la deuxième déclaration) par Internet sur le site 

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/TeleRuchers-teleprocedure ou auprès du GDS par une déclaration « papier ». Il suffit de remplir un formulaire CERFA n° 13995*01 (disponible sur le site Internet http://vosdroits.service-public.fr/pme/R15642.xhtml) ou sur demande à votre GDS départemental.

Il est conseillé de la faire à l’automne, après la mise en hivernage : cela permet de connaître le nombre de colonies qui passeront l’hiver.

 

 SÉCURITÉ ROUTIÈRE : TOUS RESPONSABLE
La politique de lutte contre l´insécurité routière se décline au niveau local. 

Le Préfet, par l´intermédiaire du coordinateur de sécurité routière, synthétise les actions à mener à travers le Plan Départemental d´Action et de Sécurité Routière (PDASR).

Les enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience. 

Les sites sont à consulter :
  • http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Permis-a-points

  • www.controletechnique-online.com


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