Urbanisme, Construction et Environnement
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AUTORISATION D´URBANISME

Tous les formulaires (cerfa) d´autorisation d´urbanisme peuvent être téléchargés ou remplis en ligne: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Pour tout connaître sur les autorisation d´urbanisme, nous vous invitons à consulter le site suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html

Pour savoir quelle autorisation demander en fonction des travaux que vous envisagez, consultez le document suivant : Le Permis de construire fait peau neuve.

 

 

SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été approuvé par les élus du Pays de Saint-Brieuc le 27 février 2015. Suite à sa transmission au Préfet des Côtes d´Armor, il est exécutoire depuis le 10 mai 2015. De ce fait, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc s´applique sur les 63 communes du territoire et est opposable aux documents d´urbanisme locaux, aux zones d´aménagement concerté, aux autorisations d´exploitation commerciale et à certaines opérations foncières.
ADS

Un nouveau service commun pour 

l’Application du Droit des Sols

Mis en place depuis le 1er septembre, il assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 19 communes, dont 11 de l’Agglomération.

 

Suite à la Loi pour l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, ayant formalisé le désengagement de l’Etat dans le cadre de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme, Saint-Brieuc Agglomération a créé un service commun d’Application du Droit des Sols (ADS). Ce service a pris le relais de  la Direction des territoires et de la mer (DDTM) qui assurait auparavant cette mission.

Les communes n’avaient pas la possibilité de créer un poste dédié à l’instruction d’urbanisme. Aussi, elles se sont organisées avec la Communauté d’Agglomération de St-Brieuc pour créer un service commun, opérationnel depuis le 1er septembre 2015.

Composé de cinq agents dont quatre instructeurs, ce service intervient sur un territoire de 19 communes :

-   11 communes membres de St-Brieuc Agglomération (Hillion, La Méaugon, Langueux, Plédran, Pordic, Saint-Donan, Saint-Julien, Trégueux, Tréméloir, Trémuson, Yffiniac) ;

-   et 8 communes « extérieures » (Lantic, Etables/Mer, Binic, Plourhan, Quintin, Plaine-Haute, St-Brandan et St-Carreuc).


Pour les usagers, la création du service commun d’application du droit des sols ne change absolument rien. La commune reste le point d’entrée pour les particuliers, les entreprises,… qui souhaitent déclarer des travaux, obtenir un permis de construire, de démolir ou d’aménager. Une fois la demande enregistrée (sur un logiciel commun en mairie), le service commun ADS prend le relais pour l’instruction. Ce dernier propose un avis au maire qui reste maître de la décision. 

Vous pouvez aussi utilement consulter le site internet officiel, dédié à ces questions administratives et sur lequel les formulaires sont téléchargeables :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Le Conseil Municipal a approuvé le 7 mars 2014 le projet de PLU révisé de la commune d´Etables-sur-Mer.

Il a institué le droit de préemption urbain par délibération en date du 27 mai 2014.

Vous pouvez ci-dessous consulter les pièces principales du dossier de PLU et le périmètre du DPU.

Les nombreuses annexes, partie intégrante du PLU, sont consultables en mairie.

PLU Rapport de présentation
PLU PADD
PLU OAP
PLU Approbation
PLU Règlement littéral
PLU zonage centre
PLU zonage nord
PLU zonage sud
Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur
Zones humides
CARTE PLU
Délibération instituant le Droit de Préemption Urbain

Conseil d´Architecture d´Urbanisme et de l´Environnement des Côtes d´Armor.

M. Bernard BELORGEY assure des permanences, pour le Conseil aux particuliers, à la mission territoriale de Saint-Brieuc, 5 rue Jules Vallès, de 9h à 12h et de 14 h à 17h, le 1er et le 3ème jeudi du mois.

Les personnes intéressées peuvent prendre rendez-vous au 02 96 75 66 85.